Réglementation et labels

La réglementation applicable

En France, trois arrêtés en vigueur concernent directement notre secteur d’activité :

L'arrêté du 30 novembre 2005 du Ministère de la santé et des solidarités, modifiant l'arrêté du 23 juin 1978, relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, bâtiments recevant du public et locaux de travail :

  • fixe des températures maximales dans les installations de production et distribution d’eau chaude sanitaire pour limiter les risques de prolifération des légionnelles : température supérieure à 50°C sur tout le réseau ECS (Eau Chaude Sanitaire), y compris bouclage
  • fixe des températures minimales pour prévenir les risques de brûlures : température inférieure à 50°C au point de puisage dans les pièces destinées à la toilette.

Cet arrêté s'applique aux installations neuves et rénovations.

L’arrêté du 11 janvier 2007 fixe une température de l’eau froide inférieure à 25°C comme référence de qualité

L’arrêté du 1er février 2010 du Ministère de la santé et des solidarités, relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, introduit la notion de surveillance. Il impose à tous les responsables d’établissements recevant du public de mettre en place des actions de contrôle et de prévention contre la légionellose

Par ailleurs, la Loi Handicap 2005 relative à l’accessibilité des toilettes aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) a conduit les fabricants à opter pour des solutions adaptées.

Presto et les écolabels

PRESTO participe à la démarche environnementale des bâtiments selon les écolabels HQE (France), BREEAM (Royaume-Uni), LEED (États-Unis), ESTIDAMA (Moyen-Orient).

Nos solutions diminuent les consommations d’eau et d’énergie. Ainsi, en utilisant les robinetteries PRESTO, les maîtres d’ouvrage atteignent les meilleurs niveaux de performance imposés par ces labels, leur permettant d’obtenir de nombreux crédits.

Les solutions PRESTO offrent des réponses aux critères des écolabels :

- Lavabo : robinets à fermeture temporisée, robinets à détection de présence, mitigeurs avec butée “limiteuse“ de débit.
- Douche : mitigeurs avec butée “limiteuse“ de débit.
- WC : volumes de réservoirs inférieurs à 7 litres et chasse double commande (ou interrompable).

PRESTO et les normes de qualité

Les principaux robinets PRESTO sont certifiés NF.
Une robinetterie sanitaire certifiée NF signifie qu’elle a fait l’objet de contrôles rigoureux par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). La certification valide les produits PRESTO qui répondent aux caractéristiques très précises de dimensions, de sécurité, de résistance, d’aptitude à l’usage, etc., fixées par les normes françaises en vigueur et les règlements particuliers.

Tous les produits PRESTO sont certifiés ACS (attestation de conformité sanitaire).
L’attestation de conformité sanitaire évalue l’aptitude d’un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine au regard des dispositions réglementaires en vigueur. Elle est délivrée pour 5 ans par un laboratoire habilité par le ministère de la Santé. L’attestation permet d’identifier les produits qui ne dégradent pas la qualité de l’eau et qui n’y diffusent pas de substances dangereuses (matières toxiques, métaux lourds).

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